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La livraison:
toutes nos livraisons sont assurés par nos livreurs. Si un produit est endommagé lors du déballage, nous vous l'échangerons le plus rapidement possible.
Tous nos produits sont exclusivement neufs sous emballage de premier choix.
Nous pouvons faire enlever votre appareil si vous le souhaitez.
Retard ou défaut de paiement:
En application de la loi du 12 Mai 1980, les produits livrés restent la propriété d'Eco.Services.Plus jusqu'au paiement intégral du montant de la présente facture. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux du siège social de la société.
En cas de règlement postérieur à la date prévue, les pénalités de retard de 8% seront appliquées conformément à la loi 92-1442 du 31 Décembre 1992.
Tous les frais de procédure et ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client. |