Le ramonage est-il obligatoire ?
Oui, le ramonage est obligatoire en France. Cette obligation est définie par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de chaque département, ainsi que par l'article 31.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fréquence légale du ramonage
La réglementation impose généralement :
- 2 ramonages par an pour les combustibles solides (bois, charbon, pellets)
- 1 ramonage par an pour les combustibles liquides ou gazeux (fioul, gaz)
- Dont 1 pendant la période de chauffe pour le bois
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de l'obligation de ramonage expose à :
- Une amende de 450€ (contravention de 3ème classe)
- Le refus d'indemnisation par l'assurance en cas d'incendie
- La responsabilité civile et pénale en cas d'accident
Le certificat de ramonage
Après chaque ramonage, le professionnel doit vous remettre un certificat de ramonage. Ce document est essentiel car :
- Il prouve que vous respectez vos obligations légales
- Il est exigé par votre assurance habitation
- Il doit être conservé pendant 2 ans minimum
Chez EcoServices+ : certificat inclus
Tous nos ramonages incluent la délivrance d'un certificat de ramonage valide pour votre assurance. Nos ramoneurs sont certifiés et utilisent du matériel professionnel.